Mentions légales

ONEHJ®

ONEHJ® est une entreprise individuelle inscrite au régime d’auto-entrepreneur sous le numéro de siret :50838512700024

Les créations de la boutique ne sont pas libres de droit, toute copie est interdite sauf autorisation de l’auteur.Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions de vente sont applicables à tout achat sur la boutique de ONEHJ®.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

-Mme BOUCHAUD, domiciliée au 7 rue des coteaux, 94100 Saint Maur des Fossés, France, ci-après dénommée ONEHJ®, éditrice du site www.onehj.fr

-et d’autre part l’Acheteur, toute personne physique ou morale majeur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ONEHJ®.

Adresse du site web : http://www.onehj.fr
Adresse email : onehj.fr@gmail.com

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) sur l’ensemble de nos pages. Pour l’exercer, adressez-vous à onehj.fr@gmail.com

1-Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ONEHJ® et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ONEHJ®.

Les produits sont réservés à un usage particulier et non à une utilisation .
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.

Le site www.onehj.fr est un site web spécialisé en création d’accessoires de mode et bijoux en cuir.

Le site www.onehj.fr étant un espace de commerce électronique, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L’Acheteur est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.
L’Acheteur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ONEHJ®.
ONEHJ® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des ONEHJ®.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, les commandes sont ouvertes, moyennant un délai de production supplémentaires de 5 jours ouvrés, à rajouter au délai d’expédition mentionné plus bas. La prise en compte de la commande sera confirmée à l’Acheteur dès réception de la demande. Si la commande est impossible pour quelques raisons que ce soit, ONEHJ® s’engage à en informer l’Acheteur par tout moyen à sa convenance dans un délai de 5 jours à compter de la commande. ONEHJ® procèdera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur dans un délai maximum de 30 jours, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Tous les produits proposés par ONEHJ® sont d’origine artisanale, ce sont des modèles uniques, en petites séries ou des série en édition limitée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L’ensemble des produits proposés par ONEHJ® sont exclusivement réalisés à la main. Une attention minutieuse est accordée à tous les produits fabriqués dans les ateliers de ONEHJ®. Ces ouvrages peuvent de ce fait présenter quelques irrégularités, notamment dans les finitions.

ARTICLE 3 : Tarifs

ONEHJ®est non assujetti à la TVA. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
ONEHJ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

ARTICLE 4 : Commandes

4.1 Identification préalable de l’Acheteur
Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

4.2 Enregistrement et validation de la commande
L’Acheteur passe sa commande à partir du catalogue en ligne. Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre ONEHJ® et l’Acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ONEHJ® accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, ONEHJ® se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.labrunette.fr le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.onehj.fr un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 06 60 78 97 66(du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
L’Acheteur a la possibilité de régler sa commande :
– soit par PAYPAL
– soit par chèque par courrier. L’encaissement est réalisé à réception du chèque et sous réserve de la disponibilité des articles. Il devra être libellé à l’ordre de Amandine BOUCHAUD et envoyé à :
Amandine BOUCHAUD, 7 rue des coteaux, 94100 Saint Mau des Fossés, France.
Le compte de l’Acheteur sera débité à la commande. Les produits ne seront expédiés qu’une fois le règlement reçu par ONEHJ®.
Il sera adressé à l’Acheteur une facture numérique.

ARTICLE 6 : Rétractation

L’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit dans son emballage d’origine, accompagné de la facture et sans avoir été utilisé pour échange ou remboursement.
Sauf commande sur mesure. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si cela concerne un article défectueux.
Tous les produits sont pris en photo et vérifié avant envoie, donc si défectueux à cause du transporteur se retourner contre celui ci. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur en même temps que l’ article défectueux.
L’Acheteur devra retourner le ou les produits qu’il ne souhaite pas conserver à l’adresse suivante:
Amandine BOUCHAUD, 07 rue des coteaux, 94100 Saint Maur des fossés, France
Ce retour devra être précédé d’un mail informant ONEHJ® de ce retour.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en bon état, comme expliqué ci-dessus. Les frais de retour

ARTICLE 7 : Préparation et Expédition

Pour les produits en stock, l’expédition du produit par ONEHJ® s’effectue dans un délai maximum de 48 heures ouvrées à compter de la réception du règlement de la commande par ONEHJ®.
Pour les produits non disponibles en stock, un délai de fabrication de 5 jours maximum est ajouté au délai d’expédition.

ARTICLE 8: Livraisons

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, selon les délais de La Poste. Ils sont en général de 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 3 jours ouvrés pour les autres zones géographiques.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis des produits à La Poste.En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste.

8.1. Livraison en France continentale, DOM, Corse et Monaco
– Prêt à poster (1 à 2 jours) par la Poste
Le prêt à poster bénéficie du traitement en Courrier Prioritaire visant un délai de distribution à J+1. Ce délai n’est cependant qu’indicatif, La Poste ne prend aucun engagement de distribution sous ce délai. Il est également à noter qu’au regard de la réglementation régissant la circulation des camions de plus de 7,5t, le transport de marchandises dans ces camions est interdit le week-end. Une Lettre Max postée un vendredi ou un samedi a donc peu de chance d’être distribuée en J+1 .

8.2. Livraison en Union Européenne et Suisse (hors France, Monaco et DOM)
– Postexport Union Européenne et Suisse (3 jours ouvrés) par la Poste
Pour les envois vers : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican
Enveloppe avec film à bulles.

8.3. Livraison hors Europe
– Postexport Marchandises Monde (3 jours ouvrés) par la Poste.
Pour les envois hors Union Européenne (voir pays précités ci-dessus) et Suisse
Enveloppe avec film à bulles.

ARTICLE 9 : Garanties

Tous les produits fournis par ONEHJ® bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, notamment en matière de « défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ».
En cas d’article défectueux, l’Acheteur pourra retourner ledit produit pour demander un remboursement ou un échange. Ce retour devra être précédé d’un mail informant ONEHJ® de ce retour.

Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en bon état, comme expliqué ci-dessus. Les frais de retour seront remboursés à l’Acheteur en même temps que l’article défectueux.

Tous les produits de ONEHJ® bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation :  L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil :  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil :  L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 10 : Responsabilités

ONEHJ®, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ONEHJ® ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
ONEHJ® avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

ONEHJ® est une marque déposée auprès de l’INPI sous le N° 234931052.
Tous les éléments composant le site de ONEHJ®, tels que, à titre indicatif, la dénomination, le logo, les photos, sons et vidéos et tout autre contenu, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 1-112 du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété intellectuelle et exclusive de ONEHJ®.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, transmettre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 12 : Archivages

ONEHJ® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ONEHJ® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatique automatisé.
ONEHJ® se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, qui disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les données communiquée à ONEHJ® restent propriété exclusive de ONEHJ® et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

ARTICLE 13 : Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas,ONEHJ® ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d’autres pays.